Conditions générales

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MODIFICATION
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CONDITIONS D'ADHÉSION
L'utilisation du Site est réservée aux personnes pouvant conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de l'Indian Contract Act, 1872. Les personnes « incapables de contracter » au sens de l'Indian Contract Act, 1872, notamment les mineurs et les faillis non réhabilités, ne sont pas autorisées à utiliser le Site. Si vous êtes mineur, c'est-à-dire âgé de moins de 18 ans, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu'Utilisateur du site de la société ni effectuer de transactions sur le site ou l'utiliser. Si, en tant que mineur, vous souhaitez utiliser le site ou y effectuer des transactions, cette utilisation ou ces transactions peuvent être effectuées sur le Site par votre tuteur légal ou vos parents. La société se réserve le droit de résilier votre adhésion et/ou de vous refuser l'accès au Site s'il est porté à sa connaissance ou s'il est découvert que vous avez moins de 18 ans.

VOTRE COMPTE & VOS OBLIGATIONS D'INSCRIPTION
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VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT ACCÈS AUX SERVICES ET DE TOUTE UTILISATION DE CEUX-CI PAR QUICONQUE UTILISE LE MOT DE PASSE ET L'IDENTIFIANT QUI VOUS ONT ÉTÉ INITIALEMENT ATTRIBUÉS, QUE CET ACCÈS ET CETTE UTILISATION AIENT OU NON ÉTÉ EFFECTIVEMENT AUTORISÉS PAR VOUS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES LES COMMUNICATIONS ET TRANSMISSIONS ET TOUTES LES OBLIGATIONS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES OBLIGATIONS FINANCIÈRES) CONTRACTÉES DANS LE CADRE DE CET ACCÈS OU DE CETTE UTILISATION.
Si vous créez un compte, vous déclarez et garantissez que : (a) vous ne choisirez ni n'utiliserez le nom d'utilisateur d'une autre personne dans l'intention d'usurper son identité ; (b) vous ne choisirez ni n'utiliserez un nom d'utilisateur sur lequel une autre personne détient des droits sans l'autorisation de celle-ci ; (c) vous ne choisirez ni n'utiliserez un nom d'utilisateur que Luxury Handicraft juge offensant à sa seule discrétion ; et (d) vous n'êtes pas un concurrent de Luxury Handicraft ni l'un de ses agents. Vous ne devez jamais publier, diffuser ou afficher les informations de connexion de votre Compte. Vous avez la possibilité de supprimer votre Compte, soit directement, soit en adressant une demande à l'un de nos employés ou affiliés.

RÉSILIATION ET EFFETS DE LA RÉSILIATION
Vous acceptez que, si Vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si Nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou non conformes aux présentes conditions d'utilisation, Nous aurons le droit de suspendre indéfiniment, de résilier ou de bloquer l'accès de votre adhésion au Site et de Vous refuser l'accès au Site.

En cas de résiliation de votre Compte ou des présentes conditions générales, vous devrez immédiatement cesser tout accès au Site et aux Services et toute utilisation de ceux-ci, et nous révoquerons immédiatement, en sus de tout autre recours légal ou en équité, l'ensemble des mots de passe et identifiants de compte qui vous ont été attribués, et vous refuserons l'accès aux Services et leur utilisation, en tout ou partie. Toutes les dispositions des présentes conditions générales qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à celle-ci, notamment, sans limitation, les licences sur le Contenu utilisateur, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation, les limitations de responsabilité et les obligations de paiement. La résiliation n'affecte pas les droits et obligations respectifs des parties (y compris, sans limitation, les obligations de paiement) nés avant la date de résiliation.

Si vous souhaitez résilier votre Compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions figurant sur le Site ou par l'intermédiaire des Services.

COMMUNICATIONS
Lorsque Vous utilisez le Site ou nous envoyez des e-mails ou d'autres données, informations ou communications, Vous acceptez et comprenez que Vous communiquez avec Nous au moyen d'enregistrements électroniques, et Vous consentez à recevoir de Notre part des communications sous forme d'enregistrements électroniques, périodiquement et chaque fois que nécessaire. Nous pouvons communiquer avec vous par e-mail ou par tout autre moyen de communication, électronique ou autre.

FRAIS
L'adhésion au Site est gratuite pour les acheteurs. La société ne facture aucun frais pour la navigation et les achats sur le Site. La société se réserve le droit de modifier sa politique tarifaire à tout moment. En particulier, la société peut, à sa seule discrétion, proposer de nouveaux services et modifier tout ou partie des services existants proposés sur le Site. Dans ce cas, la société se réserve le droit d'instaurer des frais pour les nouveaux services proposés ou de modifier/instaurer des frais pour les services existants, selon le cas. Les modifications de la politique tarifaire seront publiées sur le Site et prendront automatiquement effet dès leur publication sur le Site. Sauf indication contraire, tous les frais sont exprimés en roupies indiennes. Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables, y compris celles en vigueur en Inde, pour effectuer des paiements à la société.

CONTENU UTILISATEUR
Sauf disposition expresse des présentes conditions d'utilisation, aucune partie du Site ni aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit (y compris par « mise en miroir ») vers tout autre ordinateur, serveur, site web ou autre support aux fins de publication ou de diffusion, ou pour toute entreprise commerciale, sans le consentement écrit, exprès et préalable de la société.
Vous pouvez utiliser les informations relatives aux produits et services délibérément mises à disposition sur le Site pour téléchargement, à condition que Vous (1) ne supprimiez aucune mention de propriété dans toutes les copies de ces documents, (2) n'utilisiez ces informations qu'à des fins d'information personnelles et non commerciales, et ne copiiez ni ne publiiez ces informations sur un ordinateur en réseau ni ne les diffusiez sur quelque média que ce soit, (3) n'apportiez aucune modification à ces informations, et (4) ne fassiez aucune déclaration ni ne donniez aucune garantie supplémentaire concernant ces documents.
Sauf disposition contraire figurant ailleurs dans les présentes conditions d'utilisation ou sur le Site, tout ce que vous soumettez ou publiez sur le Site et/ou nous fournissez, y compris, sans limitation, les idées, savoir-faire, techniques, questions, avis, commentaires et suggestions (collectivement, le « Contenu utilisateur »), est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif, et nous disposerons du droit, libre de redevances, intégralement payé, mondial, perpétuel, irrévocable, pouvant faire l'objet de sous-licences et transférable, d'utiliser, éditer, modifier, tronquer, agréger, copier, diffuser, afficher, publier, représenter, vendre, louer, transmettre, adapter ce Contenu utilisateur et d'en créer des œuvres dérivées, sous quelque forme que ce soit, par tout moyen et par tout canal (y compris, sans limitation, les sites web et flux de tiers), ainsi que de traduire, modifier, rétro-concevoir, désassembler ou décompiler ce Contenu utilisateur et d'exploiter pleinement de toute autre manière votre Contenu utilisateur en lien avec le Site, les Services et nos activités (et celles de nos successeurs et ayants droit), y compris, sans limitation, pour promouvoir et rediffuser tout ou partie du Site ou des Services (et de leurs œuvres dérivées), et ce y compris après la résiliation de votre Compte ou des Services. Par les présentes, vous accordez également à chaque utilisateur du Site et/ou des Services une licence non exclusive et perpétuelle lui permettant d'accéder à votre Contenu utilisateur par l'intermédiaire du Site et/ou des Services, et d'utiliser, éditer, modifier, reproduire, diffuser, préparer des œuvres dérivées, afficher et représenter ce Contenu utilisateur, y compris après la résiliation de votre Compte ou des Services. Outre les droits applicables à tout Contenu utilisateur, lorsque vous publiez des commentaires ou des avis sur le Site, vous nous accordez également le droit d'utiliser le nom que vous soumettez avec tout Contenu utilisateur, le cas échéant, en lien avec ce Contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez être titulaire ou disposer de tout autre manière de l'ensemble des droits sur tout Contenu utilisateur que vous publiez sur ce Site ou sur les Services, et que l'utilisation de votre Contenu utilisateur par nous ne portera pas atteinte aux droits d'un tiers ni ne les violera, y compris, sans limitation, les droits à la vie privée, droits à l'image, droits d'auteur, marques, droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif. Nous pouvons, sans y être tenus, supprimer ou modifier tout Contenu utilisateur (y compris les commentaires ou avis) pour quelque raison que ce soit.


DISPONIBILITÉ DU CONTENU
Nous ne garantissons pas qu'un quelconque Contenu sera mis à disposition sur le Site ou par l'intermédiaire des Services. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, (a) de supprimer, éditer ou modifier tout Contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit (y compris, sans s'y limiter, à la réception de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités relatives à ce Contenu, ou si nous craignons que vous ayez enfreint les présentes conditions générales), ou sans aucune raison ; et (b) de supprimer ou de bloquer tout Contenu des Services.

CONTENU UTILISATEUR PROVENANT D'AUTRES UTILISATEURS, LIENS, RÉSULTATS DE RECHERCHE, PUBLICITÉ ET VENDEURS TIERS
Notre Site peut contenir (a) du Contenu utilisateur fourni par d'autres utilisateurs ; (b) des liens vers d'autres sites exploités par des tiers ; (c) des publicités et/ou parrainages fournis par des tiers ; et (d) des boutiques, services ou gammes de produits proposés par des tiers ((a), (b) , (c) et (d) étant collectivement dénommés les « Contenus de tiers »). Nous n'exerçons aucun contrôle sur les Contenus de tiers ou les tiers concernés, n'en sommes pas responsables et déclinons toute responsabilité à leur égard. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de ces tiers. Nous n'examinons, n'approuvons, ne cautionnons, ne garantissons ni ne faisons aucune déclaration concernant les Contenus de tiers ou les tiers concernés. Par exemple, nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que les Contenus de tiers sont exacts, légaux et/ou inoffensifs, ni que ces sites tiers ne contiennent pas de virus ou d'autres éléments susceptibles d'affecter votre ordinateur. Vous utilisez tous les Contenus de tiers et interagissez avec ces tiers à vos propres risques. Nous ne sommes pas tenus d'intervenir dans les litiges entre vous et ces tiers. Lorsque vous quittez notre site, nos conditions générales (y compris notre politique de confidentialité) ne s'appliquent plus. Nous vous invitons à examiner attentivement les déclarations de confidentialité et autres conditions générales d'utilisation des tiers concernés.

Description des produits
Nous ne garantissons pas que la description des produits ou tout autre contenu de ce Site soit exact, complet, fiable, à jour ou exempt d'erreurs, et déclinons toute responsabilité à cet égard.
Par les présentes, vous nous dégagez, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, agents, fournisseurs, fournisseurs de contenu, partenaires, représentants et successeurs (« Luxury Handicraft »), de toute réclamation, demande, perte, dommage, droit et action de quelque nature que ce soit, y compris les dommages corporels, le décès et les dommages matériels, directement ou indirectement liés à ou découlant de l'utilisation de Contenus de tiers ou des interactions avec les tiers concernés ou de leur comportement.

UTILISATION AUTORISÉE ET RESTRICTIONS
Sous réserve des conditions générales du présent accord, nous vous accordons par les présentes une licence limitée, révocable, ne pouvant faire l'objet de sous-licences, non transférable et non exclusive d'accès au Site et au Contenu et d'utilisation de ceux-ci (en les affichant dans votre navigateur internet) dans le seul but d'utiliser les Services, à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou pour le compte d'un tiers, sauf autorisation expresse et préalable de notre part. Toute violation du présent accord entraînera la révocation immédiate de la licence accordée dans le présent paragraphe, sans préavis.
Désormais :

1. Toutes les conditions commerciales/contractuelles sont proposées et convenues exclusivement entre nous et les acheteurs. Les conditions commerciales/contractuelles comprennent, sans limitation, le prix, les frais d'expédition, les modes de paiement, les conditions de paiement, la date, le délai et le mode de livraison, ainsi que les garanties relatives aux produits et services.
2. Les produits que nous vendons sont d'un savoir-faire et d'une qualité artistique excellents. Les produits initialement couverts par une garantie du propriétaire réel bénéficieront de notre part d'une extension de garantie d'une durée de six mois quant aux caractéristiques (telles que la qualité, la valeur, la qualité marchande, etc.) des produits ou services proposés à la vente ou offerts à la vente ou à l'achat sur le Site. La société donne des garanties quant aux caractéristiques propres (telles que le titre de propriété, la solvabilité, l'identité, etc.) de l'un quelconque de ses Utilisateurs.
3. La société détient le droit, le titre ou l'intérêt sur les produits, et la société assume des obligations ou des responsabilités au titre du contrat conclu entre les Acheteurs et Nous. La société informera l'Acheteur de la date de livraison, et tout retard de plus de 10 jours par rapport à la date de livraison relèvera de la responsabilité de la société. Toutefois, en cas de retard dû à des produits en rupture de stock, indisponibles ou en réapprovisionnement, la société fournira le produit à l'Acheteur dès qu'il sera disponible et ne sera pas considérée comme défaillante du fait de ces retards.
4. Vous conviendrez de manière indépendante des modalités et conditions de livraison, de paiement, d'assurance, etc. avec la ou les sociétés avec lesquelles Vous effectuez des transactions.
   Avertissement : le prix d'un ou plusieurs produits tel qu'affiché sur le Site peut résulter d'un problème technique ou d'une erreur typographique, ou les informations produit publiées par la société peuvent être affichées de manière incorrecte ; dans ce cas, Vous OU la société pouvez annuler la ou les commandes concernées.
5. Vous dégagez et indemnisez la société et/ou l'un quelconque de ses dirigeants et représentants de tout coût, dommage, responsabilité ou autre conséquence de toute action des Utilisateurs du Site, et renoncez expressément à toute réclamation que vous pourriez avoir à cet égard en vertu de toute loi applicable. Malgré ses efforts raisonnables en ce sens, la société ne peut assumer la responsabilité ni contrôler les informations fournies par d'autres Utilisateurs et mises à disposition sur le Site. Il se peut que vous trouviez les informations d'autres Utilisateurs offensantes, préjudiciables, incohérentes, inexactes ou trompeuses. Veuillez faire preuve de prudence lors de l'utilisation du Site.
   Veuillez noter que des risques peuvent exister lorsque vous traitez avec des personnes mineures ou des personnes agissant sous une fausse identité.

Vous acceptez, vous engagez et confirmez que votre utilisation du Site sera strictement régie par les principes contraignants suivants :

1. Vous ne devez héberger, afficher, téléverser, modifier, publier, transmettre, mettre à jour ou partager aucune information qui :
   (a) appartient à une autre personne et sur laquelle Vous ne détenez aucun droit ;
   (b) est gravement préjudiciable, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, calomnieuse, attentatoire à la vie privée d'autrui, haineuse ou répréhensible sur le plan racial ou ethnique, dénigrante, liée au blanchiment d'argent ou aux jeux d'argent ou les encourageant, ou illicite de quelque manière que ce soit ; ou menaçante ou harcelante de manière illicite, y compris, sans s'y limiter, la « représentation indécente des femmes » au sens de l'Indecent Representation of Women (Prohibition) Act, 1986 ;
   (c) est trompeuse de quelque manière que ce soit ;
   (d) est manifestement offensante pour la communauté en ligne, comme un contenu sexuellement explicite ou un contenu faisant la promotion de l'obscénité, de la pédophilie, du racisme, du sectarisme, de la haine ou de violences physiques de toute nature à l'encontre de tout groupe ou individu ;
   (e) harcèle une autre personne ou prône son harcèlement ;
   (f) implique la transmission de « courriers indésirables », de « chaînes de lettres », ou d'envois massifs non sollicités ou de « spam » ;
   (g) fait la promotion d'activités illégales ou d'un comportement abusif, menaçant, obscène, diffamatoire ou calomnieux ;
   (h) porte atteinte aux droits d'un tiers ou les viole [y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée (y compris, sans limitation, la divulgation non autorisée du nom, de l'adresse e-mail, de l'adresse postale ou du numéro de téléphone d'une personne) ou les droits à l'image] ;
   (i) fait la promotion d'une copie illégale ou non autorisée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur d'une autre personne (voir « Réclamation relative au droit d'auteur » ci-dessous pour savoir comment déposer une réclamation concernant un contenu protégé téléversé), par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers ceux-ci, en fournissant des informations permettant de contourner les dispositifs anticopie installés par le fabricant, ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers musicaux piratés ;
   (j) contient des pages à accès restreint ou protégées par mot de passe, ou des pages ou images cachées (non liées depuis ou vers une autre page accessible) ;
   (k) fournit du contenu exploitant des personnes de manière sexuelle, violente ou autrement inappropriée, ou sollicite des informations personnelles auprès de quiconque ;
   (l) fournit des instructions concernant des activités illégales, telles que la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d'autrui, ou la fourniture ou la création de virus informatiques ;
   (m) contient des vidéos, photographies ou images d'une autre personne (mineure ou adulte).
   (n) tente d'obtenir un accès non autorisé au Site ou dépasse la portée de l'accès autorisé au Site ou aux profils, blogs, communautés, informations de compte, bulletins, demandes d'amis ou autres zones du Site, ou sollicite auprès d'autres utilisateurs des mots de passe ou des informations d'identification personnelle à des fins commerciales ou illicites ;
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   (q) entrave l'utilisation et la jouissance du Site par un autre UTILISATEUR, ou l'utilisation et la jouissance de services similaires par toute autre personne ;
   (r) renvoie à un site web ou une URL qui, à Notre seule discrétion, contient du contenu inapproprié pour le Site ou tout autre site web, contient du contenu qui serait interdit ou viole la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation.
   (s) porte préjudice aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
   (t) porte atteinte à tout brevet, marque, droit d'auteur ou autre droit de propriété, ou aux secrets commerciaux ou droits à l'image ou à la vie privée d'un tiers, ou est frauduleuse ou implique la vente de produits contrefaits ou volés ;
   (u) enfreint toute loi en vigueur ;
   (v) trompe ou induit en erreur le destinataire/les utilisateurs quant à l'origine de ces messages, ou communique toute information gravement offensante ou de nature menaçante ;
   (w) usurpe l'identité d'une autre personne ;
   (x) contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de toute ressource informatique ; ou contient des chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, cancelbots, easter eggs ou autres routines de programmation informatique susceptibles d'endommager, de perturber de manière préjudiciable, de diminuer la valeur, d'intercepter subrepticement ou de s'approprier tout système, toute donnée ou toute information personnelle ;
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   Paiement
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   Tous les paiements que vous effectuez au titre d'achats/de services sur le Site doivent obligatoirement être effectués en roupies indiennes, acceptées en République de l'Inde. Le Site ne permettra aucune transaction dans une autre devise pour les achats effectués sur le Site.
   Avant l'expédition/la livraison de votre commande, nous pouvons vous demander de fournir des justificatifs (y compris, sans s'y limiter, une pièce d'identité officielle et un justificatif de domicile) afin d'établir que vous êtes bien titulaire du moyen de paiement utilisé pour votre achat. Cette mesure vise à offrir un environnement d'achat en ligne sûr à Nos Utilisateurs.
   En outre :
   1. Les transactions, le prix de la transaction et toutes les conditions commerciales telles que la livraison et l'expédition des produits et/ou services relèvent d'obligations contractuelles bilatérales, de mandant à mandant, entre l'Acheteur et nous, et le service de paiement est uniquement utilisé par l'Acheteur et la société pour faciliter la réalisation de la transaction. L'utilisation du service de paiement n'engage pas la responsabilité de la société en cas de non-livraison, de non-réception, de non-paiement, de dommage, de violation des déclarations et garanties, de non-fourniture du service après-vente ou des services de garantie, ou de fraude concernant les produits et/ou services proposés sur le Site de la société.
   2. Vous avez expressément autorisé la société ou ses prestataires de services à percevoir, traiter, faciliter et verser les paiements et/ou le prix de la transaction, par voie électronique ou par paiement à la livraison, à destination et en provenance d'autres Utilisateurs dans le cadre de transactions effectuées par l'intermédiaire du service de paiement. Votre relation avec la société s'établit de mandant à mandant, et vous l'acceptez en acceptant les présentes conditions d'utilisation.
   3. Vous comprenez, acceptez et convenez que le service de paiement fourni par la société n'est ni un service bancaire ni un service financier, mais constitue uniquement un service d'intermédiation fournissant un dispositif électronique et automatisé de paiement en ligne, d'encaissement par paiement à la livraison, de recouvrement et de versement pour les transactions effectuées sur le Site de la société, au moyen de l'infrastructure bancaire agréée existante et des réseaux de passerelles de paiement par carte de crédit. En outre, en fournissant le service de paiement, la société n'agit ni en qualité de fiduciaire ni à titre fiduciaire en ce qui concerne la transaction ou le prix de la transaction.
   Service de paiement pour les Acheteurs :
   • En tant qu'Acheteur, vous comprenez qu'en initiant une transaction, vous concluez avec la société un contrat juridiquement contraignant et exécutoire portant sur l'achat de produits et/ou services auprès de la société au moyen du service de paiement, et que vous paierez le prix de la transaction à la société par l'intermédiaire de votre banque émettrice au moyen du service de paiement.
   • En tant qu'Acheteur, vous pouvez convenir avec la société, par communication électronique et enregistrements électroniques et au moyen des fonctionnalités automatisées éventuellement fournies par le service de paiement, de toute prolongation/augmentation du délai d'expédition et/ou de livraison, et la transaction sera modifiée en conséquence. Toute prolongation/augmentation du délai d'expédition/de livraison ou toute novation/modification ultérieure de la transaction doit être conforme aux règles et politiques du service de paiement.
   • En tant qu'Acheteur, vous devez notifier électroniquement le service de paiement, au moyen des fonctionnalités appropriées du Site de la société, immédiatement après la livraison ou la non-livraison, dans le délai prévu par les politiques. L'absence de notification de votre part de la livraison ou de la non-livraison dans le délai spécifié dans les politiques sera considérée comme une livraison réputée effectuée pour la transaction concernée. Dans le cas des transactions avec paiement à la livraison, l'Acheteur est tenu de confirmer la réception des produits ou services afin que la commande soit marquée comme finalisée.
   • En tant qu'Acheteur, vous avez le droit de demander le remboursement du prix de la transaction (à titre de seul et unique recours) si vous recevez des marchandises endommagées, dans un délai de 25 jours. Si vous ne formulez pas de demande de remboursement au moyen des fonctionnalités du Site dans le délai imparti, vous ne pourrez plus prétendre à un remboursement.
   • En tant qu'Acheteur, vous comprenez que le service de paiement peut ne pas être disponible, en tout ou partie, pour certaines catégories de produits et/ou services et/ou de transactions mentionnées dans les politiques, et que vous pourriez donc ne pas avoir droit à un remboursement pour les transactions portant sur ces produits et/ou services.
   • À l'exception des transactions avec paiement à la livraison, tout remboursement éventuel sera effectué auprès de la banque émettrice ayant servi au paiement du prix de la transaction.
   • Pour les transactions avec paiement à la livraison, tout remboursement éventuel sera effectué par chèque ou par traite bancaire à l'ordre de l'Acheteur (conformément aux informations d'inscription fournies par l'utilisateur).
   • Le remboursement sera effectué uniquement en roupies indiennes et sera équivalent au prix de la transaction perçu en roupies indiennes.
   • Pour les paiements électroniques, le remboursement sera effectué par l'intermédiaire du service de paiement au moyen de NEFT / RTGS ou de tout autre système de banque en ligne / de virement électronique approuvé par la Reserve Bank of India (RBI).
   • Le remboursement est conditionnel et la société dispose d'un droit de recours en cas d'utilisation abusive par l'Acheteur.
   • Le remboursement est subordonné au respect des politiques par l'Acheteur.
   4. La société se réserve le droit d'imposer des limites au nombre de transactions ou au prix des transactions qu'elle peut recevoir d'une carte de crédit/de débit/prépayée valide, d'un compte bancaire valide et de toute autre infrastructure ou de tout autre instrument financier, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un agrégateur de paiement ou de tout service autorisé par la Reserve Bank of India à fournir un service d'appui pour la collecte et le versement des paiements, ou d'un Acheteur individuel au cours d'une période donnée, et se réserve le droit de refuser de traiter les transactions dépassant ces limites.
   5. La société se réserve le droit de refuser de traiter les transactions d'Acheteurs ayant des antécédents de débits contestables, y compris, sans limitation, la violation par l'Acheteur de tout accord conclu avec la société, la violation/l'infraction à toute loi, tous frais imposés par la banque émettrice ou la violation de toute politique.
   6. La société peut effectuer les vérifications qu'elle juge appropriées avant d'approuver la réception du prix de la transaction de la part de l'Acheteur ou l'engagement de paiement de l'Acheteur (pour les transactions avec paiement à la livraison), pour des raisons de sécurité ou autres, à la discrétion de la société. Si, à l'issue de ces vérifications, la société n'est pas satisfaite de la crédibilité de l'Acheteur ou de l'authenticité de la transaction/du prix de la transaction, elle aura le droit de refuser la réception du prix de la transaction ou l'engagement de paiement de l'Acheteur.
   7. La société peut retarder la notification de la confirmation de paiement, notamment pour les Acheteurs réalisant d'importants volumes de transactions, afin de garantir la sécurité de la transaction et du prix de la transaction. En outre, la société peut retenir le prix de la transaction et peut ne pas informer la société de procéder à l'expédition, ou peut verser le prix de la transaction aux autorités chargées de l'application de la loi (au lieu de le rembourser à l'Acheteur), à la demande de ces autorités ou si l'Acheteur se livre à toute forme d'activité illégale.
   Respect des lois :
   9. La société et l'Acheteur doivent respecter l'ensemble des lois qui leur sont respectivement applicables (y compris, sans limitation, le Foreign Exchange Management Act, 1999 ainsi que les règles adoptées et les notifications publiées en vertu de celui-ci, et l'Exchange Control Manual tel que publié le cas échéant par la Reserve Bank of India, le Customs Act, l'Information and Technology Act, 2000 tel que modifié par l'Information Technology (Amendment) Act 2008, le Prevention of Money Laundering Act, 2002 et les règles adoptées en vertu de celui-ci, le Foreign Contribution Regulation Act, 1976 et les règles adoptées en vertu de celui-ci, l'Income Tax Act, 1961 et les règles adoptées en vertu de celui-ci, ainsi que la politique d'exportation et d'importation du gouvernement indien) pour l'utilisation du service de paiement et du Site de la société.
   Accord entre l'Acheteur et la banque émettrice :
   10. Toutes les cartes de crédit/de débit/prépayées valides et autres instruments de paiement sont traités au moyen d'une passerelle de paiement par carte de crédit ou d'une infrastructure de système de paiement appropriée, et sont également régis par les conditions générales convenues entre l'Acheteur et la banque émettrice et la société émettrice de l'instrument de paiement concernées.
   11. Tous les virements bancaires en ligne effectués depuis des comptes bancaires valides sont traités au moyen de la passerelle fournie par la banque émettrice concernée, qui prend en charge le service de paiement pour fournir ces services aux Utilisateurs. Tous ces virements bancaires en ligne effectués via le service de paiement sont également régis par les conditions générales convenues entre l'Acheteur et la banque émettrice concernée.
   
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   La politique de retour de chaque produit dépend à la fois du type de produit et de la politique de retour propre au commerçant. Il peut être demandé à l'acheteur de payer des frais de traitement de 10 % du montant d'achat de l'article si le commerçant l'exige.
   
   Si la société soupçonne ou sait que l'un de ses acheteurs et nous-mêmes sommes impliqués dans une activité visant à fournir des réclamations ou des informations fausses, trompeuses ou non authentiques, la société peut, tout en se réservant le droit d'engager des poursuites civiles et/ou pénales à l'encontre du membre, également, à sa seule discrétion, suspendre, bloquer, restreindre ou annuler le nom d'affichage de cet acheteur et de la société, et/ou exclure cet utilisateur et tout utilisateur lié du bénéfice de la protection offerte par ce programme.
   
   La société se réserve le droit d'engager des poursuites civiles et/ou pénales à l'encontre de tout utilisateur qui dépose une ou plusieurs réclamations non valables et/ou fausses, ou qui fournit des informations fausses, incomplètes ou trompeuses. Outre les poursuites judiciaires susmentionnées, la société peut, à sa seule discrétion, suspendre, bloquer, restreindre ou annuler le nom d'affichage [et les noms d'affichage associés] de cet utilisateur et/ou exclure cet utilisateur et tout utilisateur lié du bénéfice de la protection offerte par ce programme. Toute personne qui, sciemment et dans l'intention de nuire, de frauder ou de tromper, dépose une réclamation frauduleuse contenant des informations fausses, incomplètes ou trompeuses peut se rendre coupable d'une infraction pénale et fera l'objet de poursuites dans toute la mesure permise par la loi.
   
   RÉCLAMATIONS ET RECOURS
   EN CE QUI CONCERNE L'UN QUELCONQUE DE NOS PRODUITS, SERVICES OU CONTENUS DU SITE, NOTRE SEULE ET UNIQUE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ, ET VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, CONSISTERA, À NOTRE DISCRÉTION, À REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT OU À REMPLACER ET LIVRER DES ARTICLES ÉQUIVALENTS, DÈS QUE RAISONNABLEMENT POSSIBLE.
   
   LA RÉCLAMATION CONCERNÉE DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS APRÈS LA LIVRAISON POUR LES PRODUITS PÉRISSABLES ET DE CENT QUATRE-VINGTS (180) JOURS APRÈS LA LIVRAISON POUR LES ARTICLES NON PÉRISSABLES, À DÉFAUT DE QUOI NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ET VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR RENONCÉ À TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À CES ARTICLES.
   
   
   INDEMNISATION
   Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité les Parties Luxury Handicraft à l'égard de toute responsabilité, réclamation et dépense de tiers, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liées à (a) votre utilisation ou utilisation abusive du Site, des Services ou du Contenu, ou votre accès à ceux-ci ; (b) votre Contenu utilisateur ; (c) votre violation des présentes conditions générales ; ou (d) toute atteinte, par vous ou par tout tiers utilisant votre Compte ou votre identité dans les Services, à tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne physique ou morale. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant par ailleurs l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous nous assisterez et coopérerez avec nous pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles.
   
   MARQUES, DROITS D'AUTEUR & RESTRICTIONS
   Ce site est contrôlé et exploité par la société, et les produits sont vendus par la société elle-même. L'ensemble des contenus de ce site, y compris les images, illustrations, extraits audio et extraits vidéo, sont protégés par des droits d'auteur, des marques et d'autres droits de propriété intellectuelle. Les contenus du Site sont destinés exclusivement à Votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas copier, reproduire, republier, téléverser, publier, transmettre ou diffuser ces contenus de quelque manière que ce soit, y compris par e-mail ou par tout autre moyen électronique, directement ou indirectement, et Vous ne devez aider aucune autre personne à le faire. Sans le consentement écrit préalable du propriétaire, la modification des contenus, leur utilisation sur tout autre site web ou environnement informatique en réseau, ou leur utilisation à toute fin autre qu'un usage personnel et non commercial constitue une violation des droits d'auteur, des marques et des autres droits de propriété, et est interdite. Toute utilisation pour laquelle Vous percevez une rémunération, en numéraire ou sous toute autre forme, constitue une utilisation commerciale aux fins de la présente clause.
   Réclamation relative aux marques
   La société respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si Vous estimez qu'il a été porté atteinte à Votre marque, Vous pouvez écrire à la société à l'adresse sales@luxuryhandicrafts.com
   
   POLITIQUE RELATIVE AUX PROPOS GROSSIERS
   La société interdit l'utilisation, dans un espace public, de propos à caractère raciste, haineux, sexuel ou obscène. Cette politique s'applique aux textes des annonces, aux pages de la société et à toutes les autres zones du site visibles par d'autres Utilisateurs. Si des mots grossiers figurent dans le titre de l'article mis en vente, la majeure partie du mot incriminé sera masquée par des astérisques (par exemple, s*** ou f***).
   Veuillez signaler toute violation de cette politique à la rubrique appropriée pour examen :
   • - Signaler des noms d'affichage offensants
   • - Signaler des propos offensants dans une annonce ou ailleurs
   - Si un commentaire d'évaluation, toute communication entre Utilisateurs sur le Site ou toute correspondance par e-mail entre Utilisateurs relative à des transactions effectuées sur le Site contient des propos grossiers, veuillez consulter Notre politique de suppression des évaluations et soumettre une demande d'intervention/de suppression.
   Les mesures disciplinaires peuvent aller de la suspension indéfinie du compte d'un Utilisateur à une suspension temporaire ou un avertissement formel.
   La société tiendra compte des circonstances de la violation présumée de la politique et de l'historique des transactions de l'utilisateur avant de prendre des mesures.
   Les violations de cette politique peuvent entraîner diverses mesures, notamment :
   1. - Limitation des privilèges du compte ;
   2. - Perte du statut spécial ;
   3. - Suspension du compte.
   
   DROIT APPLICABLE
   Les conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit indien. Les tribunaux du Rajasthan sont exclusivement compétents
   
   RÈGLEMENT DES LITIGES
   Présentation
   En général, les transactions se déroulent sans difficulté auprès de la société. Il peut toutefois arriver que les Acheteurs comme la société rencontrent des problèmes. Nous disposons d'une procédure de règlement des litiges afin de résoudre les différends entre les Acheteurs et la société.
   Qu'est-ce qu'un litige ?
   Un litige peut être défini comme un désaccord entre un Acheteur et une société en lien avec une transaction effectuée sur le Site.
   Comment un litige est-il ouvert ?
   En cas de désaccord, l'Acheteur peut écrire à sales@luxuryhandicrafts.com afin d'ouvrir un litige. Les litiges peuvent être ouverts au niveau d'une transaction donnée.
   Quels sont les différents types de litiges ?
   Voici des exemples indicatifs de litiges potentiels :
   1. Réception d'un article erroné
   2. Article non conforme à la description
   • Produit endommagé ou scellé brisé
   • Pièce/accessoire manquant
   • Article non compatible
   • Description/caractéristiques de la société erronées
   • Article défectueux (problèmes de fonctionnement)
   • Produit ne fonctionnant pas et facture jugée non valable par le fabricant
   Si la société rejette la demande de retour de l'Acheteur et que l'Acheteur ouvre un litige, la société s'efforcera de jouer le rôle de médiateur et de résoudre le litige entre les deux parties. Si le litige est résolu en faveur de l'Acheteur, un remboursement est effectué une fois le produit retourné à la société. Si le litige est réglé en faveur de la société, l'Acheteur n'a droit à aucun remboursement.
   Programme de protection des Acheteurs
   En cas de litige dans lequel la société n'est pas en mesure de procéder à un remboursement ou à un remplacement, la société s'emploiera activement à trouver une solution.
   L'Acheteur peut écrire à sales@luxuryhandicrafts.com si le problème avec la société n'est pas résolu. L'équipe du service client de la société examinera le dossier afin de détecter toute fraude éventuelle. Ce n'est qu'après vérification de ces faits qu'un litige pourra être enregistré.
   Au cours de la procédure de résolution, l'équipe du service client de la société organisera une conférence téléphonique réunissant la société et l'Acheteur.
   Conditions d'admissibilité et restrictions applicables aux Acheteurs
   - Seuls les Acheteurs ayant acheté le produit auprès de la société peuvent bénéficier du programme de protection des Acheteurs.
   - Les Acheteurs peuvent ouvrir un litige dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison du produit
   - Tout dommage ou perte subi par le produit après la livraison n'est pas couvert par ce programme et relève entièrement de la responsabilité de l'Acheteur. Les Acheteurs doivent refuser la livraison si l'article est endommagé.
   - Pour pouvoir bénéficier du programme de protection des Acheteurs, les Acheteurs doivent d'abord contacter la société et tenter de résoudre le problème. Si l'Acheteur n'obtient pas de réponse de la société ou ne parvient pas à résoudre le problème avec elle même après l'avoir contactée, un litige peut être ouvert auprès de la société en envoyant un e-mail à sales@luxuryhandicrafts.com
   - Les débits et réclamations frauduleux ne sont pas couverts par les politiques de remplacement/retour.
   - Si l'Acheteur a déjà engagé une rétrofacturation auprès de la banque émettrice de sa carte de crédit, celle-ci ne sera pas couverte par les politiques de remplacement/retour, bien que, dans ce cas, une société puisse déposer une réclamation au titre du programme de protection de la société.
   - Les Acheteurs inscrits sur liste noire et bloqués ne sont pas couverts par les politiques de remplacement/retour.
   - Les Acheteurs ayant atteint leur nombre maximal de réclamations ne sont pas non plus admissibles. Les Acheteurs peuvent déposer au maximum 5 réclamations par an auprès de la société. Une réclamation retirée n'est pas comptabilisée. Le montant de la couverture est limité à Rs.50,000.
   - L'ouverture d'un litige à l'encontre de la société ne donne pas automatiquement droit à l'Acheteur au remboursement ou au remplacement du produit acheté. La société vérifiera les litiges ainsi ouverts et pourra ne traiter que les réclamations valables et authentiques.
   - La société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute perte, dépense ou de tout coût, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, susceptible d'être subi par un Acheteur.
   - Les réclamations relevant du regret de l'Acheteur (c'est-à-dire les cas où l'Acheteur a acheté des produits par erreur ou change d'avis au sujet du produit acheté) ne seront pas prises en compte dans le cadre de ce programme.
   - La société se réserve le droit d'engager des poursuites civiles et/ou pénales à l'encontre de tout Utilisateur qui dépose des réclamations non valables et/ou fausses, ou qui fournit des informations fausses, incomplètes ou trompeuses. Outre les poursuites judiciaires susmentionnées, la société peut, à sa seule discrétion, suspendre, bloquer, restreindre ou annuler le nom d'affichage [et les noms d'affichage associés] de cet Utilisateur et/ou exclure cet utilisateur et tout utilisateur lié du bénéfice de la protection offerte par ce programme.
   - Les décisions prises par la société en vertu des politiques de remplacement/retour sont définitives et s'imposent à ses Utilisateurs.
   - La société se réserve le droit de modifier/supprimer les politiques de remplacement/retour sans aucun préavis à ses Utilisateurs.
   - Dans le cadre de ce programme, la société ne prendra pas en compte les réclamations d'Acheteurs ayant subi une perte en raison d'un retard d'expédition ou de livraison de l'article par la société.
   Litiges par rétrofacturation
   Lorsqu'une rétrofacturation (chargeback, CB) émane d'une passerelle de paiement/d'une banque, les situations suivantes peuvent se présenter :
   1. CB pour article non reçu - l'Acheteur n'a pas reçu l'article. Le remboursement sera effectué conformément aux politiques en matière de litiges
   2. CB non autorisée - l'Acheteur n'a pas effectué cette transaction. Le remboursement sera effectué conformément aux politiques en matière de litiges.
   La société convient expressément que l'émission d'une facture correcte et complète relève de sa seule et principale responsabilité. En outre, la société veillera à ce que les factures portent la mention « Powered by Company » ; à défaut, la société sera responsable des rétrofacturations (le cas échéant).
   3. Article non conforme à la description - c'est-à-dire que l'article ne correspond pas à ce que l'Acheteur attendait. Le litige sera tranché conformément aux politiques en matière de litiges.
   
   Politique relative aux abus et menaces par e-mail
   Les communications privées, y compris la correspondance par e-mail, ne sont pas réglementées par la société. La société encourage ses Utilisateurs à faire preuve de professionnalisme, de courtoisie et de respect lorsqu'ils communiquent par e-mail.
   Toutefois, la société enquêtera et pourra prendre des mesures à l'égard de certains types d'e-mails indésirables contrevenant aux politiques de la société.
   Exemples :
   Menaces de violences physiques – La société n'autorise pas les Utilisateurs à envoyer des menaces explicites de violences physiques.
   Utilisation abusive du système de la société – La société permet aux Utilisateurs d'effectuer des transactions par l'intermédiaire de son système, mais enquêtera sur toute utilisation abusive de ce service.
   E-mails frauduleux (usurpation) – La société ne vous demandera jamais de fournir des informations sensibles par e-mail. Si vous recevez un e-mail frauduleux, nous vous prions de Nous le signaler via l'onglet Contactez-nous.
   Spam (e-mails commerciaux non sollicités) – La politique anti-spam de la société s'applique uniquement aux messages commerciaux non sollicités envoyés par les Utilisateurs de la société. Les Utilisateurs de la société ne sont pas autorisés à envoyer des messages indésirables à d'autres Utilisateurs.
   Offres d'achat ou de vente en dehors de la société – La société interdit les offres par e-mail visant à acheter ou vendre des produits référencés en dehors du Site de la société. Les offres de cette nature présentent un risque potentiel de fraude, tant pour les Acheteurs que pour Nous.
   La politique de la société interdit les menaces de violences physiques entre utilisateurs, quel que soit le moyen utilisé, y compris par téléphone, par e-mail et sur Nos forums publics.
   Les violations de cette politique peuvent entraîner diverses mesures, notamment :
   • Limitation des privilèges du compte
   • Suspension du compte
   • Annulation des annonces
   • Perte du statut spécial
   Autres entreprises
   La société décline toute responsabilité quant aux actions, produits, contenus et services présents sur le Site qui sont liés à des sociétés affiliées et/ou à des sites web tiers utilisant les API du Site ou de toute autre manière. En outre, le Site peut fournir des liens vers des sites web tiers de Nos sociétés affiliées et de certaines autres entreprises, pour lesquels la société n'assume aucune responsabilité quant à l'examen ou à l'évaluation des produits et services qu'ils proposent. La société ne garantit pas les offres de ces entreprises ou particuliers, ni le contenu de ces sites web tiers. La société ne cautionne en aucune manière les sites web tiers ou leur contenu.
   
   COMMUNICATIONS ÉCRITES

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